Tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM à Villers-la-Montagne-.
Purchaser
SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT
Country
France
Notice published
16 Jan 2026
Tenqual indexed
18 Jan 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
La présente consultation est lancée selon la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie aux articles L.2124-2 et R.2124-21 du Code de la Commande Publique. Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables massifié sur le site de Villers-la-Montagne du SMTOM. Le présent marché contient une Prestation Supplémentaire Eventuel (PSE) obligatoire ayant pour objet le transport des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastique) du site de MAXIVAL vers le(s)s centre(s)s de tri. Il appartient exclusivement au SMTOM d'exercer le droit d'activer la PSE en question, ou de s'en abstenir.
What to check before bidding
- Issued by SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT.
- Located in France.
- Source notice 31716-2026 on TED.
- Notice published 16 Jan 2026; Tenqual indexed it 18 Jan 2026.
- No closing date is listed yet.
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