Accord-cadre pour l'émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (C.E.S.U)
Purchaser
Département de l'Ardèche
Country
France
Notice published
15 Jan 2026
Tenqual indexed
17 Jan 2026
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
Le présent accord-cadre a pour objet l'émission et gestion de chèques emploi service universels préfinancés, dénommés « CESU - CASA (Chèques Autonomie Solidarité Ardèche) » pour rémunérer les intervenants au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées en emploi direct. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La rémunération du prestataire est basée sur les frais de gestion qu'il perçoit. Ces frais de gestion sont calculés à partir de la valeur faciale des chèques commandés par le pouvoir adjudicateur multiplié par le taux de rémunération défini par le prestataire dans son offre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
What to check before bidding
- Issued by Département de l'Ardèche.
- Located in France.
- Source notice 28837-2026 on TED.
- Notice published 15 Jan 2026; Tenqual indexed it 17 Jan 2026.
- No closing date is listed yet.
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