Exécution de services de transport, à titre principal scolaire, pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de la Haute-Savoie - 18 lots
Purchaser
DM - Direction des mobilités
Country
France
Notice published
14 Jan 2026
Tenqual indexed
16 Jan 2026
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité organisatrice de 1er rang pour gérer la compétence de transports scolaires. La Région s'entend ici comme l'Antenne régionale située sur le territoire du département de la Haute-Savoie. L'autorité organisatrice déléguée "AO2" s'entend comme l'autorité organisatrice qui se voit déléguer la compétence des transports scolaires selon les termes des conventions de délégation, de l'organisation et du financement des transports scolaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation concerne le secteur du Département de la Haute-Savoie.
What to check before bidding
- Issued by DM - Direction des mobilités.
- Located in France.
- Source notice 23553-2026 on TED.
- Notice published 14 Jan 2026; Tenqual indexed it 16 Jan 2026.
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