Prestations de détection géoréférencée d'ouvrages électriques souterrains pour la cartographie du réseau
Purchaser
EDM Électricité de Mayotte
Country
France
Published
12 Jan 2026
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire au sens des articles R2162-2, R2162-13 & 14, et L2125-1 du Code de la commande publique. L'attribution des bons de commande s'exécute selon la méthode dite du « tour de rôle » : chaque bon de commande est émis par roulement à un titulaire puis à l'autre. Le premier titulaire à recevoir la commande est celui le mieux noté lors du classement des offres durant la consultation initiale. Si l'un des titulaires n'est pas en mesure de réaliser une commande, celle-ci est adressée à l'autre titulaire. L'accord-cadre à bons de commande ne présente pas de minimum et un montant maximum fixé à 5 M euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre
What to check before bidding
- Issued by EDM Électricité de Mayotte.
- Located in France.
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