Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion et l'exploitation de Certificats d'Economie d'Energie - Phase candidatures
Purchaser
ELOGIE-SIEMP
Country
France
Published
9 Jan 2026
Closing date
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Summary
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire chargé d'assurer, pour le compte d'Élogie-Siemp, la gestion, la valorisation et l'optimisation des CEE, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de cinq (5) ans. Les missions comprennent notamment : - l'analyse d'éligibilité des operations - le montage, dépôt et suivi des dossiers CEE - la contractualisation avec les obligés - l'optimisation du volume de CEE - la veille réglementaire et l'accompagnement stratégique - le reversement des primes à élogie-siemp Le périmètre opérationnel couvre l'ensemble des travaux réalisés sur le patrimoine d'Élogie-Siemp, y compris les opérations de réhabilitation, d'amélioration énergétique, ou toute intervention générant des kWhcumac valorisables
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