Elaboration et mise à disposition de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, d’un référentiel de syndics et de deux prestations connexes.
Purchaser
DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics
Country
France
Published
8 Jan 2026
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
Le marché comporte 4 prestations : P1 - élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h 00, de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML, l'autre au format CSV par FTP. P2 - élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV. P3 - mise en place d’un processus de mise à jour des procédures collectives anciennes ne disposant pas de fin de procédures, avec fourniture d’un fichier annuel par courriel. P4 - transmission par courriel d’un fichier d’annonces sur une profondeur d’un an sur demande de l’administration.
What to check before bidding
- Issued by DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics.
- Located in France.
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