Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre Collèges du Département de la Seine-Maritime et autres bâtiments départementaux

Summary

Il a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance et de diagnostic technique sur les collèges du Département de la Seine-Maritime et autres bâtiments départementaux (centres médico-sociaux, centres d'exploitation des routes, archives, dojo, bibliothèque, bureaux, sites culturels …). Ces sites sont gérés par la Direction des Collèges et de l'Éducation et la Direction du Patrimoine et de la Logistique. Les opérations de travaux concernées sont : - Opérations de travaux programmées du PPI Collège et du PPI de la Direction du Patrimoine et de la Logistique dans la limite du seuil autorisé en procédure adaptée pour les prestations intellectuelles (travaux neufs, extension ou réhabilitation) - Opérations de gros travaux de maintenance complémentaires (hors PPI) - Opérations de travaux non programmées devenues nécessaires (mise en conformité, adaptation technique, adaptation d'usage, désamiantage, déconstruction …) - Opérations de travaux faisant suite à un sinistre (incendie, dégâts des eaux, dommages-ouvrages…) - Diagnostics préalables / Faisabilité technique Sont exclues : - Les opérations de travaux faisant l'objet d'une obligation de concours ainsi que celles imposant une procédure formalisée pour la maîtrise d'oeuvre - Les opérations de gros travaux de maintenance intégrées au PPI (programmation triennale pour les collèges)