MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS D'OXYGÉNOTHÉRAPIE À DOMICILE DES PATIENTS POUR LE SERVICE DE PNEUMOLOGIE DES CUSL

Summary

Dans le cadre de la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques, l’oxygénothérapie de longue durée à domicile constitue une prestation essentielle, encadrée par la réglementation de l’INAMI. Ce traitement permet d’améliorer la qualité de vie des patients en leur assurant un apport continu en oxygène médical, tout en favorisant leur autonomie. Afin de garantir la continuité, la sécurité et la qualité de cette prise en charge, les établissements de soins doivent s’appuyer sur des prestataires spécialisés capables de fournir, installer, entretenir et renouveler les dispositifs médicaux nécessaires, conformément aux exigences techniques et réglementaires en vigueur. Ce marché public vise donc à sélectionner un ou plusieurs prestataires qualifiés pour assurer ces prestations sur l’ensemble du territoire concerné, dans le respect des normes de sécurité, de traçabilité et de disponibilité du matériel. Si la convention INAMI qui concerne le remboursement des dispositifs médicaux décrits dans ce marché devaient être modifiée durant l’exécution du marché, le soumissionnaire s’engage alors, pour l’ensemble des dispositifs médicaux concernés, à ne pas dépasser la base de remboursement déterminée par l’INAMI et ce quelle que soit la manière dont l’INAMI définit et définira cette base de remboursement (dans une convention, sur liste nominative ou dans sa nomenclature). La nature de la modification ne concerne donc qu’une révision, à la baisse, du prix des dispositifs médicaux. Par ailleurs, le soumissionnaire ne peut répercuter cette modification des prix sur d’autres dispositifs médicaux qui sont achetés par les Cliniques universitaires Saint-Luc dans le cadre de ce marché et ce même lorsque ces dispositifs médicaux ne font pas l’objet d’un remboursement INAMI. Le soumissionnaire ne peut répercuter cette modification sur ses services et supports tels qu’ils ont été prévus dans le cadre de ce marché.