Marché de commercialisation locative et de gestion des locaux commerciaux du patrimoine immobilier d'IDF Habitat
Purchaser
SCIC HLM IDF HABITAT
Country
France
Notice published
26 Dec 2025
Tenqual indexed
28 Dec 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Marché de commercialisation locative et de gestion des locaux commerciaux du patrimoine immobilier d'IDF Habitat. Les prestations objets de ce marché se réalisent dans le respect des dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 et des textes venant la compléter ou la modifier. Le mandataire est responsable de la bonne exécution de sa mission, dont il rend régulièrement compte. Le mandataire déclare être soumis à la loi Hoguet et être en mesure d'assurer l'ensemble des prestations définies ci-après, sous couvert d'une assurance en responsabilité civile et pénale, et d'une caisse de garantie couvrant au moins la totalité des loyers, charges et accessoires objet du présent mandat. Il s'engage à effectuer, au mieux les intérêts de la SCIC IDF HABITAT, toutes prestations nécessaires à la gestion, la sécurisation et à la bonne exploitation des biens immobiliers confiés par la présentes.
What to check before bidding
- Issued by SCIC HLM IDF HABITAT.
- Located in France.
- Source notice 864625-2025 on TED.
- Notice published 26 Dec 2025; Tenqual indexed it 28 Dec 2025.
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