Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'aménagement du pôle hospitalier d'Alençon
Purchaser
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D ALENCON
Country
France
Notice published
26 Dec 2025
Tenqual indexed
28 Dec 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP : Marché subséquent N°1 : Dossiers règlementaires, études et conception jusqu'à l'élaboration du dossier de création de la ZAC et comprenant : Missions de base de maîtrise d'oeuvre - Les études préliminaires (EP) - Diagnostic (DIAG) - les études d'avant-projet (AVP) Missions complémentaires - Assistance à la concertation - Evaluation Environnementale (EE) ou etude au cas par cas - Elaboration du Dossier de création ZAC - Le dépôt de la ou des demandes d'autorisation d'urbanisme (REGL) - Dossier DUP Marché subséquent N°2 : Les études opérationnelles nécessaires à la réalisation de la ZAC (développement du projet d'aménagement urbain de niveau PRO) Missions de base de maîtrise d'oeuvre - les études de projet (PRO) - l'assistance à la passation des contrats de travaux (DCE/ACT) Missions complémentaires - Dossier Loi sur l'Eau (DLE) (Autorisation ou déclaration) - Elaboration du Dossier de réalisation de ZAC - Mission coordination architecturale (fiches d'ilots, cahier de prescriptions, avis sur PC) Marché subséquent N°3 : Les missions de maîtrise d'oeuvre liées à la réalisation du projet Missions de base de maîtrise d'oeuvre - le visa (VISA) des études réalisées par les entreprises titulaires - la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET) - l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - l'Ordonnance, Pilotage et la Coordination de chantier (OPC)
What to check before bidding
- Issued by SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D ALENCON.
- Located in France.
- Source notice 863676-2025 on TED.
- Notice published 26 Dec 2025; Tenqual indexed it 28 Dec 2025.
- No closing date is listed yet.
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