La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum, tel que réglementé par les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-…
Purchaser
Commune des Saintes Maries de la Mer
Country
France
Notice published
23 Dec 2025
Tenqual indexed
25 Dec 2025
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous : - La fourniture complète en électricité des Points de Livraison alimentant les bâtiments du/des lot(s) pour lequel le candidat s'engage ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ; - Les services associés à cette fourniture. Les caractéristiques des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses particulières (CCATP). Le montant estimatif des besoins sur le périmètre du marché est de : 1.5 GWh par année de livraison. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 12 GWh sur la durée du marché
What to check before bidding
- Issued by Commune des Saintes Maries de la Mer.
- Located in France.
- Source notice 856718-2025 on TED.
- Notice published 23 Dec 2025; Tenqual indexed it 25 Dec 2025.
- No closing date is listed yet.
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