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TED

CONTRÔLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON DOMESTIQUES ET ASSIMILÉS ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES PRIVATIVES

SYAGEFrance

Purchaser

SYAGE

Country

France

Notice published

18 Dec 2025

Tenqual indexed

20 Dec 2025

Closing date

Not listed

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Tender summary

La présente consultation a pour objet les contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives. Les prestations sont réparties en 2 lots traités en accords-cadres de prestations intellectuelles mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Trois types de contrôles sont concernés dans le cadre du marché : - Contrôle initial des installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales ; - Contrôle de suivi dans le cadre de travaux de mise en conformité ; - Contrôle de la gestion des eaux pluviales, des produits et déchets dans le cadre d'un assainissement non collectif. Chaque prestation de contrôle concerne tant les eaux usées (domestiques, non domestiques et assimilées) que les eaux pluviales

What to check before bidding

  • Issued by SYAGE.
  • Located in France.
  • Source notice 843872-2025 on TED.
  • Notice published 18 Dec 2025; Tenqual indexed it 20 Dec 2025.
  • No closing date is listed yet.
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