Accord-cadre relatif aux services de management applicatif du Système d’Information du Domaine Pénal
Purchaser
Ministère de la Justice
Country
France
Published
16 Dec 2025
Closing date
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Source ID
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Tender summary
Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Il est précisé que les prestations du développement et le maintien en conditions opérationnelles des outils informatiques composant l’écosystème applicatif Cassiopée ne sont pas incluses dans le périmètre du présent accord-cadre.
What to check before bidding
- Issued by Ministère de la Justice.
- Located in France.
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