Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.
Purchaser
Régie du SDDEA
Country
France
Notice published
15 Dec 2025
Tenqual indexed
17 Dec 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif inférieure et supérieure à 20 EH. La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 donne compétence aux services publics d’assainissement non collectif (SPANC) pour réaliser des opérations groupées de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Ces opérations sont aidées financièrement dans le cadre du 12e programme d’actions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les communes qu’elle identifie comme étant prioritaire au regard : - des critères environnementaux ; - la protection de la ressource en eau ; Ces opérations suivront l’organisation suivante : - 1re Phase : Réalisation d’un projet de réhabilitation. (Etudes Parcellaires) Les projets sont réalisés un bureau d’études. - 2e Phase : Réalisation des travaux. Phase conduite par le propriétaire de l'ouvrage. Le propriétaire devra, d'après l'étude réalisée et les quantités relevées, consulter puis retenir l'entreprise de travaux de son choix avant de suivre l'exécution de ces derniers.
What to check before bidding
- Issued by Régie du SDDEA.
- Located in France.
- Source notice 830895-2025 on TED.
- Notice published 15 Dec 2025; Tenqual indexed it 17 Dec 2025.
- No closing date is listed yet.
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