Le présent marché a pour objet la Fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de bureau à destination des établissements de France terre d'asile
Purchaser
France terre d'asile - siège social
Country
France
Published
12 Dec 2025
Closing date
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Summary
Le présent marché a pour objet la Fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de bureau à destination des établissements de France terre d'asile. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché public n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En vertu de l'article L 2125-1° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. En vertu de l'article R2162-4 1° du Code de la commande publique, le présent marché public est conclu avec un montant maximum qui est estimé à 500 000 euros HT pour la durée totale du marché public (reconductions comprises)
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