Travaux de Menuiserie / Serrurerie / Vitrerie / Métallerie pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France
Purchaser
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Country
—
Published
18 Jul 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
—
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Summary
La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre projeté est un marché de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du code de la commande publique et sont soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G. Travaux) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
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