Concession de service pour l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale des abribus publicitaires propriété du Pays de Montbéliard
Purchaser
PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Country
France
Published
2 Dec 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
La procédure choisit pour la présente consultation est la concession de service, menée en application de l'article L. 1410-1 du CGCT, qui dispose que les contrats de concession relèvent des contrats de concession définis à l'article L. 1121-1 du Code de la Commande Publique et que ces contrats sont passés et exécutés conformément aux dispositions du même Code. Il est précisé que seuls les articles L. 1411-5, L. 1411-5-1, L. 1411-9 et L. 1411-18 du CGCT s'appliquent aux concessions de services. La durée de la concession est fixée à 5 ans. Le contrat court à compter du 1er janvier 2027 à 00h00 ou au jour de sa notification. La consultation comporte une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) relative à la fourniture et la pose d'abribus non publicitaires, d'abribus publicitaires et de poteaux d'arrêt pour le réseau évolitY. La réponse à cette PSE n'est pas obligatoire. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations seront exécutées sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération
What to check before bidding
- Issued by PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Located in France.
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