Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF
Purchaser
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Country
France
Published
20 Nov 2025
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
L'objet de la consultation est le suivant : passation d'un marché public. Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l’article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics : techniques de l'information et de la communication (TIC) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.
What to check before bidding
- Issued by ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.
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