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Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts de la Ville de Perpignan

Mairie de PerpignanFrance

Purchaser

Mairie de Perpignan

Country

France

Published

18 Nov 2025

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Summary

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées et à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

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Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts de la Ville de Perpignan | Tenqual Tender