Procédure ouverte pour la mise en place d'un accord-cadre relatif à la fourniture de papier registre filigrané destiné à la fabrication de bulletins pour les élections législatives fédérales, pour l'…
Purchaser
SPF Intérieur
Country
Belgium
Published
18 Nov 2025
Closing date
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Summary
Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre (au sens de l'art. 2, 35°, de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics) permettant de commander :- la fourniture de papier registre filigrané destiné à la fabrication de bulletins de vote pour les élections législatives fédérales, pour l'élection du Parlement européen et pour les élections des parlements de région et de communauté;- des services en rapport avec ce papier filigrané.Il s'agit d'un marché en majorité de fournitures mais comprenant également des services.
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