Renouvellement de compteurs d'eau potable, équipement de module de communication et prestations associées
Purchaser
Communauté d'Agglomération de BéthuneBruay, Artois Lys Romane
Country
France
Notice published
13 Nov 2025
Tenqual indexed
15 Nov 2025
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de compteurs d'eau potable, équipement de module de communication et prestations associées, décomposé en deux lots : lot 1 fourniture de compteurs et équipements associés ; lot 2 renouvellement de compteurs et prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification avec un montant maximum, pour chaque lot, pour la période initiale de 2 500 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les mêmes conditions.. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
What to check before bidding
- Issued by Communauté d'Agglomération de BéthuneBruay, Artois Lys Romane.
- Located in France.
- Source notice 754435-2025 on TED.
- Notice published 13 Nov 2025; Tenqual indexed it 15 Nov 2025.
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