Marché de service relatif à la nomination d'un Commissaire de justice attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille
Purchaser
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LILLE
Country
France
Notice published
13 Nov 2025
Tenqual indexed
15 Nov 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d’aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d’appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d’un Appréciateur de l’Établissement pour (i) l’évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l’Établissement et (ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.
What to check before bidding
- Issued by CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LILLE.
- Located in France.
- Source notice 752896-2025 on TED.
- Notice published 13 Nov 2025; Tenqual indexed it 15 Nov 2025.
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