Routage de l’enquête sur l’utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)
Purchaser
commissariat général au développement durable
Country
France
Published
6 Nov 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage.- le maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.
What to check before bidding
- Issued by commissariat général au développement durable.
- Located in France.
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