Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux
Purchaser
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Country
France
Notice published
5 Nov 2025
Tenqual indexed
7 Nov 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Le marché a pour objet des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux gérés ou toute étude relative à l'espace public par l'EPT Grand Paris Seine Ouest. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique et comprend deux lots : Lot 1 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour études d'aménagement Assainissement Lot 2 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour études d'aménagement Ouvrages d'Art Le marché n'est pas un marché à tranche. Le marché est un accord cadre mono-attributaire de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché prendra effet à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
What to check before bidding
- Issued by Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.
- Located in France.
- Source notice 732843-2025 on TED.
- Notice published 5 Nov 2025; Tenqual indexed it 7 Nov 2025.
- No closing date is listed yet.
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