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Accord-cadre à bons de commande pour des missions de diagnostics immobiliers et de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine immobilier de la SA HLM LA ROSERAIE
Purchaser
SA HLM La Roseraie
Country
France
Published
3 Nov 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum, au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les commandes successives seront adressées sous forme de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du code de commande publique jusqu'au dernier jour de validité du marché
What to check before bidding
- Issued by SA HLM La Roseraie.
- Located in France.
- No closing date is listed yet.
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