Senegal River Valley Development and Resilience Project
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des réponses aux questions posées par ces derniers ; à l’évaluation technique et financière des offres, à la rédaction des rapports. II.1.5. RAPPORTS DE LA PHASE ETUDE Le consultant fournira les rapports ou dossiers suivants : Un rapport d’études préliminaires ; Un rapport d’Avant-Projet Sommaire Un rapport d’avant-projet détaillé pour les infrastructures structurantes ; Un dossier de consultation ; Les rapports d’études (préliminaires, APS, APD et Dossier de Consultation) seront fournis en version définitive qui prendra en compte les améliorations issues des commentaires des différents acteurs impliqués (UGP, ARD, Commune). II.1.6. ECHEANCIER DE REMISE DES RAPPORTS DE LA PHASE D’ETUDES La durée des études est estimée à trois (03) mois y compris les délais d’approbation des rapports. Les différents rapports seront livrés selon l’échéancier ci-dessous : T 0 : Date de démarrage T 0 + 2 semaines : Rapport d’études préliminaires T 0 + 3 semaines : Commentaires et observations AMO T 0 + 7 semaines : Remise APS y compris le Plan de Suivi T 0 + 8 semaines : Commentaires et observations AMO T 0 + 10 semaines : Remise APD T 0 + 11 semaines : Commentaires et observations AMO T 0 + 11,5 semaines : Remise dossier de consultation provisoire T 0 + 12 semaines : Commentaires et observations AMO T 0 + 13 semaines : Remise dossier de consultation final II.2 PHASE SUPERVISION DES TRAVAUX II.2.1. OBJECTIFS DE LA MISSION DE SUPERVISION L’objectif de la mission est d’assurer, selon les règles de l’art et conformément aux prescriptions des normes et textes en vigueur, pour le compte de la Commune et sous la coordination de l’ARD, les prestations de maîtrise d’œuvre comprenant la supervision des travaux relatifs au projet précités. Cette mission se mènera parallèlement aux études d’infrastructures communautaires. II.2.2. DUREE ET CONTENU DE LA MISSION DE SUPERVISION L e Maître d’œuvre doit assurer, sur la base d’un délai de 24 mois, les tâches suivantes : (a) Tâches générales: Assistance à la coordination générale de chaque opération et en particulier la mise à disposition effective des sites des ouvrages et le déplacement des réseaux ; Supervision et contrôle de la réalisation des projets d’exécution menées les entreprises en charge des travaux ; Estimation de l'impact financier et contractuel des sous projets demandées par le Maître d'Ouvrage, l’UGP ou l’Agence Régionale de Développement et préparation des projets d'ordre de service avant démarrage des travaux ; Mise à niveau des plans de principe : il s’agira pour le consultant à travers les plans de principe d’élaborer des plans d’exécution visés par un cabinet de contrôle Technique (Plan BA visé par un cabinet de contrôle) Rédaction des différents rapports décrits dans les termes de référence ; Informer, assister, aider la Commune et l’ARD à exercer leurs rôles, à assumer leurs engagements, à prendre toute décision nécessaire et utile à la bonne conduite et à la bonne fin des projets. (b) En cours de chantier : De manière générale, le consultant est chargé du contrôle de la bonne exécution de l’ensemble des travaux et doit veiller au respect : - des quantités prévues ; - de la qualité exigée à travers les spécifications techniques (essais de laboratoires obligatoires et mesures environnementale, sociale, hygiène et sécurité) ; et - des délais d'exécution impartis. En particulier, il devra : Vérifier et approuver les dossiers d’exécution fournis par les entreprises Contrôler l’exécution des travaux ; Proposer leur réception et leur règlement ; Identifier les lacunes des entreprises adjudicataires et préconiser les mesures correctives nécessaires ; Suivre et encadrer les entreprises. Pour la direction des travaux et le contrôle de leur exécution, il a le pouvoir d'émettre des ordres de service exécutoires à caractère non financier. La surveillance continue des travaux doit être assurée par l'intermédiaire d'un surveillant de travaux désigné qui est son représentant sur le chantier. Ce dernier doit effectuer les tâches suivantes : La visite hebdomadaire du chantier avec le représentant de l'entreprise en vue d'identifier les difficultés rencontrées, contrôler la qualité des travaux en cours d’exécution, mesurer les quantités des ouvrages réalisés selon le bordereau de prix pour paiement et donner toutes instructions nécessaires pour assurer la poursuite des travaux dans les meilleures conditions possibles. Cette visite fait l’objet d’un bref compte rendu, consigné dans le cahier de chantier tenu à cet effet et destiné à vérifier la conformité de l’application des recommandations ; Tenir quotidiennement un journal de travaux signé contradictoirement avec l’entreprise mentionnant les conditions atmosphériques, les interruptions de travaux pour cause d’intempéries, les heures de travail, le nombre et la catégorie des ouvriers et cadres employés sur le chantier, les matériaux fournis, le matériel utilisé et le matériel hors service sur chantier, les éléments quantitatifs et qualitatifs des travaux exécutés et des approvisionnements livrés, les éventuels événements exceptionnels survenus pendant l'exécution des travaux ; Rendre compte par des rapports spéciaux des difficultés de chantier, des éléments imprévus, des aléas techniques, des réclamations de l'entreprise chaque fois qu'ils sont de nature à modifier les conditions d'exécution des travaux ou d'application des clauses du marché ou d'entraîner des dépenses supplémentaires et en proposer la solution adaptée ; Ces rapports seront adressés au Maître d'Œuvre, au Maître d'Ouvrage ; Examiner, le cas échéant, les réclamations adressées par l’entreprise et conseiller l'UGP, en veillant à défendre au mieux ses intérêts ; en cas de désaccord persistant, instruire un dossier de contentieux aussi solide que possible, de manière à ce que la position de l'UGP soit clairement argumentée lors de la présentation devant la juridiction compétente. Le contrôle et la certification des décomptes et le visa du certificat de paiement ; La justification et la vérification de l’exécution des ordres de service ; Être l’interlocuteur permanent de l'entreprise pour toute question relative à l'exécution des travaux. Le contrôle des délais d’exécution impartis de manière à respecter le planning d’exécution ; Le suivi et le contrôle du ratio de main d’œuvre au fur et à mesure de l’exécution du chantier de manière à respecter le ratio minimal de 20 % requis dans le cadre du projet ; Le suivi de la mise en œuvre effective des instruments E&S préparés pour le projet tels que le Plan d’engagement environnemental et social (PEES), les procédures de gestion de la main d’œuvre (PGMO), le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP), Plan de Gestion Environnementale et Sociales (PGES), le mécanisme de gestion des plaintes (MGP) (y compris ceux pour les travailleurs du projet), le plan VBG, et du Plan de Suivi Environnemental et Social. Le consultant visite et récence les sites d’emprunt des matériaux de construction ; vérifie la certification environnementale des exploitants et des fournisseurs ; apprécie la qualité des matériaux à livrer ; L’assistance à l’UgP dans l’analyse et approbation du Plan de Gestion Environnemental et Social de l’Entrepreneur (PGES-C) ; (e) En fin de chantier Assister la Commune et l’ARD lors de la réception provisoire et la réception définitive des travaux . Assister la commune lors de la réception environnementale et sociale (f) Réception Provisoire L'entreprise informe au préalable le Maître d’œuvre de la date de fin des travaux et demande la réception provisoire des travaux dans les délais prévus au marché. Avant que l’ARD ne fixe la date officielle de cette réception, de concert avec la Commune et l’UGP, le maître d’œuvre peut procéder, suivant les cas, à une pré-réception technique. En fonction des résultats de cette pré-réception, l’ARD invite alors l'entreprise aux opérations de réception conformément aux dispositions contractuelles et à une date fixée. La réception s’effectuera en présence du Maître d’Œuvre, d’un représentant de l’ARD, de la Commune et éventuellement de l’UGP. Les observations éventuelles seront consignées dans le procès-verbal. Les démarches à suivre pour effectuer la réception provisoire sont stipulées dans le marché des travaux. (g) Vérifications Au cours des réceptions, les vérifications porteront sur : L’état d’exécution partielle ou totale des travaux et le constat d’éventuelles imperfections ou malfaçons ; La préparation du procès-verbal de réception provisoire des travaux signé par l’entreprise, le maître d’œuvre, les représentants de l’ARD, de l’UGP et de la Commune ; Au cas où le représentant de l'entreprise refuserait de signer le procès-verbal de réception des travaux, mention en est faite audit procèsverbal et ce procès-verbal lui est notifié par ordre de service ; Au vu du constat de l’état d’exécution des travaux conformément aux règles de l’art, l'UGP décide de prononcer soit la réception provisoire sans réserve, soit la réception provisoire des travaux avec réserves. La décision est notifiée à l'entreprise, et il lui sera enjoint d’exécuter ou d’achever les travaux omis ou incomplets et de remédier aux imperfections et malfaçons constatées dans les délais spécifiés ; Un délai supplémentaire est fixé à l'entreprise afin qu’elle procède aux travaux requis. Passé ce délai, l'UGP est en droit de faire exécuter les travaux mentionnés au procès-verbal de réception provisoire par une entreprise de son choix, aux frais et risques de l'entreprise titulaire du marché ; Les sommes dues à l'entreprise sont réglées après la réception provisoire, déduction faite du solde des retenues de garantie ; Le consultant s’assure de la remise en état des sites d’emprunt des matériaux et vérifie si toutes les mesures de sauvegardes environnementales et sociales contenues dans les DAO ont été respectées. Prendre en charge la réception des travaux ainsi que les démarches administratives (commission de sécurité, contrôle hygiène, conformité des infrastructures, des bâtiments, équipements). Travailler en collaboration avec différents partenaires externes (clients, fournisseurs, services administratifs, sous-traitants…) ou internes à l'entreprise (bureau d'études, services gestionnaires, chef de chantier…) ; Dans les cas des malfaçons ou défaillances graves, l'ARD peut refuser de prononcer la réception provisoire et enjoindre par ordre de service à l'entreprise de démolir les ouvrages défectueux ou non conformes aux stipulations du contrat et le cas échéant de refaire les travaux. (h) Délai de garantie Le délai de garantie est de 12 (douze) mois. Pendant le délai de garantie, l'entrepreneur est tenu à une obligation dite de "parfait achèvement" au titre de laquelle il doit assurer le maintien en conformité des ouvrages en remédiant à tous les désordres signalés par l’ARD ou le Maître d’Oeuvre, de telle sorte que ces ouvrages soient conformes à l'état où ils étaient après leur réception provisoire. L'obligation de "parfait achèvement" ne porte pas sur l'entretien des ouvrages et ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usage ou de l'usure normale. Pendant le délai de garantie, les obligations du Maître d’Oeuvre, en dehors de l'action qu'il doit mener pour veiller à ce que l'entrepreneur remplisse les obligations dont il a la charge (notamment la fourniture du rapport final d'exécution des travaux et des plans de recollement) portent sur l'établissement du décompte définitif qui doit être notifié à l'entrepreneur dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la visite de réception provisoire. (i) Réception Définitive A l'expiration du délai de garantie, l’ARD organise une visite de réception définitive dans les mêmes conditions que la visite de réception provisoire. A l'issue de cette visite, l’ARD dresse le procès-verbal de réception définitive qui précise si elle est ou non prononcée. Si la réception définitive est prononcée, le procès-verbal dégage l'entrepreneur de ses obligations contractuelles et sera restituée la retenue de garantie ou libérée la caution en tenant lieu dans un délai maximum d'un mois après la date de ce procès-verbal. Si la réception définitive n'est pas prononcée, le procès-verbal exprime dans les détails les raisons de ce refus et détermine les obligations de l'entrepreneur (interventions, délais, etc.) pour obtenir la réception définitive des travaux. (k) Réception des Travaux Environnementaux A la suite de la réception des travaux d’équipements, une réception des travaux environnementaux sera effectuée par le comité régional de suivi environnemental visant à vérifier que les prescriptions du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ont été effectivement respectées. II.2.3- MODALITE D’EXECUTION Le Maître d’Œuvre établit, à sa charge et en liaison avec l’ARD, tous les documents de préparation, de suivi et de contrôle de l'exécution des travaux, et notamment : Le programme de travaux ; Le planning de chantiers ; Les situations mensuelles de travaux ; Les rapports d'essais et tests de laboratoire sur les matériaux utilisés sur le chantier ; Les rapports de contrôle de qualité des fournitures et équipements nécessaires ; Les rapports de suivi et contrôle de la main d’œuvre Les documents de gestion des besoins et stocks de matériaux ; Les rapports de contrôle sur la mise en œuvre des matériaux ; Les comptes rendus des visites de chantier ; Les comptes rendus des réunions de chantier avec l’entrepreneur, et l'UGP ; Les rapports périodiques d'avancement des travaux ; Les documents techniques sur les éventuels avenants ou variantes proposés par l’UGP ; Les procès-verbaux des réceptions provisoire et définitive de travaux ; Le procès-verbal réception des travaux environnementaux Le rapport d'achèvement des travaux (rapport de fin de chantier) ; Les plans de récolement ; L’assurance décennale ; et L’examen des réclamations éventuelles de l'Entrepreneur et les recommandations quant aux mesures à prendre. Le Maître d’Œuvre est chargé du contrôle de la bonne exécution de l’ensemble des travaux et doit veiller au respect : Des quantités prévues ; De la qualité exigée à travers les spécifications techniques ; Des prescriptions contenues dans le PGES ; Du ratio de main d’œuvre ; Et des délais d'exécution impartis. Le Maître d’Œuvre est le conseil de la Commune et de l’ARD pour la défense de leurs intérêts, notamment en cas de litige. Le rapport final doit être accompagné des plans de recollement, des photos des ouvrages en cours d’exécution et du projet terminé, du journal de chantier ainsi que des Procès-Verbaux de réceptions des travaux et une proposition d’une planification et de la programmation de l’entretien des ouvrages du projet. II.2.4 PRESENTATION DES RAPPORTS Le Maître d’œuvre présentera à l’ARD, à la Commune et à l’UGP des rapports périodiques (hebdomadaire, mensuel, PV de réunion de chantier, et rapport de fin de chantier), déclinés ci-dessous et devant contenir les informations suivantes : a). Un plan de surveillance qui doit inclure au minimum : La version finale de l’organigramme de l’équipe du Consultant consacrée à la supervision ; Un échéancier de réalisation du contrat montrant la répartition mensuelle des heures de chacun des membres de l’équipe ; La distribution hebdomadaire pour tous les postes indiqués au niveau de la proposition financière du Consultant. b). Rapport hebdomadaire Il récapitule les rapports journaliers de chantier qui donnent : L’état d’avancement des travaux ; Les quantités de travaux réalisés ; La consommation en matériaux (bons de livraison) ; La situation de la main-d’œuvre (feuille d’heures) ; Le nombre d’emplois jour créés ; Utilisation d’engins ; L’état d’approvisionnement du chantier ; Le suivi du ratio de main d’œuvre Le suivi de l’exécution des mesures environnementales et sociale préconisées ; Les problèmes éventuels survenus sur le chantier. c). Rapport mensuel : Le Maître d’œuvre récapitule les données fournies dans les rapports hebdomadaires et, en plus, donnera les informations suivantes : L’état d’avancement global des travaux ; L’attachement des travaux réalisés ; Les décomptes des travaux ; La situation financière du chantier (y compris l’estimation des travaux restant à exécuter) ; La situation de la main d’œuvre ; L’état d’avancement de l’exécution des mesures environnementales et sociales ; Les photos en couleur présentant l’état d’avancement du chantier. Il donnera également son appréciation globale sur la qualité des travaux et le respect par l’entreprise du délai contractuel. d). Rapport de fin de chantier : En ce qui concerne le rapport de fin de chantier, le Maître d’œuvre le présentera à la fin de la réception provisoire des travaux et après la levée des réserves éventuelles. Le rapport de fin de chantier doit comprendre les informations suivantes : Le déroulement général des travaux ; Les performances du chantier en termes de respect des données de base ; Le montant des travaux ; Le délai contractuel ; Le nombre d’emplois générés (en hommes et jours) ; Les coûts unitaires ; La situation financière du chantier ; La qualité des travaux et l’appréciation générale sur l’entreprise. Le rapport final doit être accompagné des plans de récolement et des photos datées des ouvrages. Le rapport doit comprendre les informations suivantes : Le déroulement général des travaux ; Les performances du chantier en termes de respect des données de base ; Les performances en termes de gestion des risques et effets environnementaux et sociaux Le montant des travaux ; Le délai contractuel ; Le nombre d’emplois générés (en hommes et jours) ; Les coûts unitaires ; La situation financière du chantier ; La qualité des travaux et l’appréciation générale sur l’entreprise. Il doit être accompagné des plans de recollement et des photos datées des ouvrages. e). Rapport final d’achèvement : Ce rapport sera fourni par le Maître d’œuvre un (1) an après la fin des travaux. Il marque la dernière étape du processus de mise en œuvre du PIP. Dans la même trame que le rapport de fin de chantier, le Rapport final d’achèvement devra fournir toutes les informations administratives, financières, techniques, environnementales et sociales permettant d’évaluer les projets réalisés et d’en tirer des enseignements. Les types, échéances, format et nombre d’exemplaires des rapports à fournir sont spécifiés dans le tableau suivant : RAPPORT NOMBRE D’EXEMPLAIRES ECHEANCE FORMAT Rapport hebdomadaire 3 48 heures après reunion de chantier A4 Rapport mensuel de suivi 5 Fin de chaque mois A4 Rapport mensuel de surveillance environnementale et sociale 5 Fin de chaque mois A4 Rapport de fin de chantier 8 1 mois après la réception provisoire A4 Rapport final d’achèvement 6 1 an après la fin des travaux A4 III. EXPERIENCE DU CONSULTANT (BUREAU D’ETUDE), COMPOSITION ET QUALIFICATION DE L'ÉQUIPE POUR LES PHASES ETUDES ET SUPERVISION Les études et la supervision seront menées par un consultant (cabinet) ou un groupement de consultants (cabinet) ayant : Une expérience générale de marchés d’études et de supervision d’infrastructures à titre de consultant (cabinet) au cours des dix [10] dernières années qui précèdent la
Country
Senegal
Notice published
10 Jul 2026
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29 Oct 2025
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v REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi --------- MINISTERE DES INFRASTRUCTURES -------- Projet de Résilience et de Développement Communautaire de la Vallée du Fleuve Sénégal ( UCG/PRDC-VFS / P179449 ) AVIS A MANIFESTATION D’INTERETS POUR LE Recrutement de consultants (Cabinets) pour les études techniques et la supervision des travaux de construction et/ou réhabilitation d’infrastructures communautaires pour le compte du Projet de Résilience et de Développement Communautaire de la Vallée du Fleuve Sénégal (PRDC_VFS) dans le Département de Kanel Ref PPM/STEP: SN-PUMA-525895-CS-CQS Numéro Crédit : IDA N° 7499 Maitre d’Ouvrage : Projet de Résilience et de Developpement Communautaire de la Vallée du Fleuve Sénégal (PRDC- VFS) Pays : Sénégal Ouverture : 09 mars 2026 SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET SENEGAL Projet : projet de Résilience et de Developpement Communautaire de la Vallée du Fleuve (PRDC-VFS) Objet : le recrutement d’un cabinet pour la réalisation des études techniques et la supervision des travaux de construction et/ou réhabilitation d’infrastructures communautaires pour le compte du Projet de Résilience et de Développement Communautaire de la Vallée du Fleuve Sénégal (PRDC_VFS) dans le Département de Kanel No Crédit : 74990 Reference : SN-PUMA-525895-CS-CQS Le Gouvernement Sénégal a obtenu un crédit de la Banque mondiale pour financer le Projet de Résilience et de Developpement communautaire de la Vallée du Fleuve Sénégal (PRDC-VFS), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant le recrutement d’un cabinet pour la réalisation des études techniques et la supervision des travaux de construction et/ou réhabilitation d’infrastructures communautaires pour le compte du Projet de Résilience et de Développement Communautaire de la Vallée du Fleuve Sénégal (PRDC_VFS) dans le Département de Kanel. Les services de consultant (« Services ») consiste à réaliser des études techniques et la supervision des travaux de construction et/ou réhabilitation d’infrastructures communautaires pour le compte du Projet de Résilience et de Développement Communautaire de la Vallée du Fleuve Sénégal (PRDC_VFS) dans le Département de Kanel. Le processus d’élaboration de ce plan sera participatif et sera conduit et facilité par un cabinet . Il impliquera toutes les parties prenantes sous la supervision de l’UGP/PRDC-VFS . Cette entité sera chargée de valider la méthodologie de travail proposé par le cabinet et assureront le suivi du processus et l’assurance qualité, pour un délai d’exécution de trois (3) pour les études techniques et de douze (12) mois pour la supervision des travaux de construction et/ou réhabilitation d’infrastructures communautaires. Le Projet de Résilience et de Developpement Communautaire (PRDC-VFS) invite les firmes (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les cabinets intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour évaluer la qualification du consultant sont : Critères techniques et expérience du cabinet (20) points ; Le cabinet doit disposer les critéres suivants : Disposer d’une expérience générale dans les études et la supervision d’infrastructures communautaires à titre de consultant (cabinet) au cours des dix (10) dernières années qui précèdent la date limite de dépôt des candidatures ( 5) points Avoir réalisé au cours des un marché similaire études et supervision d’infrastructures communautaires d’un (01) projet de nature et de complexité similaires réalisées au cours des cinq (05) dernières années, à compter de 2020. Pour être considéré de nature et complexité similaires, ces références devront porter sur des prestations d’études techniques et de supervision d’infrastructures communautaire (infrastructures socioéconomiques,
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Les différents rapports seront livrés selon l’échéancier ci-dessous : T 0 : Date de démarrage T 0 + 2 semaines : Rapport d’études préliminaires T 0 + 3 semaines : Commentaires et observations AMO T 0 + 7 semaines : Remise APS y compris le Plan de Suivi T 0 + 8 semaines : Commentaires et observations AMO T 0 + 10 semaines : Remise APD T 0 + 11 semaines : Commentaires et observations AMO T 0 + 11,5 semaines : Remise dossier de consultation provisoire T 0 + 12 semaines : Commentaires et observations AMO T 0 + 13 semaines : Remise dossier de consultation final II.2 PHASE SUPERVISION DES TRAVAUX II.2.1. OBJECTIFS DE LA MISSION DE SUPERVISION L’objectif de la mission est d’assurer, selon les règles de l’art et conformément aux prescriptions des normes et textes en vigueur, pour le compte de la Commune et sous la coordination de l’ARD, les prestations de maîtrise d’œuvre comprenant la supervision des travaux relatifs au projet précités. Cette mission se mènera parallèlement aux études d’infrastructures communautaires. II.2.2. DUREE ET CONTENU DE LA MISSION DE SUPERVISION L e Maître d’œuvre doit assurer, sur la base d’un délai de 24 mois, les tâches suivantes : (a) Tâches générales: Assistance à la coordination générale de chaque opération et en particulier la mise à disposition effective des sites des ouvrages et le déplacement des réseaux ; Supervision et contrôle de la réalisation des projets d’exécution menées les entreprises en charge des travaux ; Estimation de l'impact financier et contractuel des sous projets demandées par le Maître d'Ouvrage, l’UGP ou l’Agence Régionale de Développement et préparation des projets d'ordre de service avant démarrage des travaux ; Mise à niveau des plans de principe : il s’agira pour le consultant à travers les plans de principe d’élaborer des plans d’exécution visés par un cabinet de contrôle Technique (Plan BA visé par un cabinet de contrôle) Rédaction des différents rapports décrits dans les termes de référence ; Informer, assister, aider la Commune et l’ARD à exercer leurs rôles, à assumer leurs engagements, à prendre toute décision nécessaire et utile à la bonne conduite et à la bonne fin des projets. (b) En cours de chantier : De manière générale, le consultant est chargé du contrôle de la bonne exécution de l’ensemble des travaux et doit veiller au respect : - des quantités prévues ; - de la qualité exigée à travers les spécifications techniques (essais de laboratoires obligatoires et mesures environnementale, sociale, hygiène et sécurité) ; et - des délais d'exécution impartis. En particulier, il devra : Vérifier et approuver les dossiers d’exécution fournis par les entreprises Contrôler l’exécution des travaux ; Proposer leur réception et leur règlement ; Identifier les lacunes des entreprises adjudicataires et préconiser les mesures correctives nécessaires ; Suivre et encadrer les entreprises. Pour la direction des travaux et le contrôle de leur exécution, il a le pouvoir d'émettre des ordres de service exécutoires à caractère non financier. La surveillance continue des travaux doit être assurée par l'intermédiaire d'un surveillant de travaux désigné qui est son représentant sur le chantier. Ce dernier doit effectuer les tâches suivantes : La visite hebdomadaire du chantier avec le représentant de l'entreprise en vue d'identifier les difficultés rencontrées, contrôler la qualité des travaux en cours d’exécution, mesurer les quantités des ouvrages réalisés selon le bordereau de prix pour paiement et donner toutes instructions nécessaires pour assurer la poursuite des travaux dans les meilleures conditions possibles. Cette visite fait l’objet d’un bref compte rendu, consigné dans le cahier de chantier tenu à cet effet et destiné à vérifier la conformité de l’application des recommandations ; Tenir quotidiennement un journal de travaux signé contradictoirement avec l’entreprise mentionnant les conditions atmosphériques, les interruptions de travaux pour cause d’intempéries, les heures de travail, le nombre et la catégorie des ouvriers et cadres employés sur le chantier, les matériaux fournis, le matériel utilisé et le matériel hors service sur chantier, les éléments quantitatifs et qualitatifs des travaux exécutés et des approvisionnements livrés, les éventuels événements exceptionnels survenus pendant l'exécution des travaux ; Rendre compte par des rapports spéciaux des difficultés de chantier, des éléments imprévus, des aléas techniques, des réclamations de l'entreprise chaque fois qu'ils sont de nature à modifier les conditions d'exécution des travaux ou d'application des clauses du marché ou d'entraîner des dépenses supplémentaires et en proposer la solution adaptée ; Ces rapports seront adressés au Maître d'Œuvre, au Maître d'Ouvrage ; Examiner, le cas échéant, les réclamations adressées par l’entreprise et conseiller l'UGP, en veillant à défendre au mieux ses intérêts ; en cas de désaccord persistant, instruire un dossier de contentieux aussi solide que possible, de manière à ce que la position de l'UGP soit clairement argumentée lors de la présentation devant la juridiction compétente. Le contrôle et la certification des décomptes et le visa du certificat de paiement ; La justification et la vérification de l’exécution des ordres de service ; Être l’interlocuteur permanent de l'entreprise pour toute question relative à l'exécution des travaux. Le contrôle des délais d’exécution impartis de manière à respecter le planning d’exécution ; Le suivi et le contrôle du ratio de main d’œuvre au fur et à mesure de l’exécution du chantier de manière à respecter le ratio minimal de 20 % requis dans le cadre du projet ; Le suivi de la mise en œuvre effective des instruments E&S préparés pour le projet tels que le Plan d’engagement environnemental et social (PEES), les procédures de gestion de la main d’œuvre (PGMO), le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP), Plan de Gestion Environnementale et Sociales (PGES), le mécanisme de gestion des plaintes (MGP) (y compris ceux pour les travailleurs du projet), le plan VBG, et du Plan de Suivi Environnemental et Social. Le consultant visite et récence les sites d’emprunt des matériaux de construction ; vérifie la certification environnementale des exploitants et des fournisseurs ; apprécie la qualité des matériaux à livrer ; L’assistance à l’UgP dans l’analyse et approbation du Plan de Gestion Environnemental et Social de l’Entrepreneur (PGES-C) ; (e) En fin de chantier Assister la Commune et l’ARD lors de la réception provisoire et la réception définitive des travaux . Assister la commune lors de la réception environnementale et sociale (f) Réception Provisoire L'entreprise informe au préalable le Maître d’œuvre de la date de fin des travaux et demande la réception provisoire des travaux dans les délais prévus au marché. Avant que l’ARD ne fixe la date officielle de cette réception, de concert avec la Commune et l’UGP, le maître d’œuvre peut procéder, suivant les cas, à une pré-réception technique. En fonction des résultats de cette pré-réception, l’ARD invite alors l'entreprise aux opérations de réception conformément aux dispositions contractuelles et à une date fixée. La réception s’effectuera en présence du Maître d’Œuvre, d’un représentant de l’ARD, de la Commune et éventuellement de l’UGP. Les observations éventuelles seront consignées dans le procès-verbal. Les démarches à suivre pour effectuer la réception provisoire sont stipulées dans le marché des travaux. (g) Vérifications Au cours des réceptions, les vérifications porteront sur : L’état d’exécution partielle ou totale des travaux et le constat d’éventuelles imperfections ou malfaçons ; La préparation du procès-verbal de réception provisoire des travaux signé par l’entreprise, le maître d’œuvre, les représentants de l’ARD, de l’UGP et de la Commune ; Au cas où le représentant de l'entreprise refuserait de signer le procès-verbal de réception des travaux, mention en est faite audit procèsverbal et ce procès-verbal lui est notifié par ordre de service ; Au vu du constat de l’état d’exécution des travaux conformément aux règles de l’art, l'UGP décide de prononcer soit la réception provisoire sans réserve, soit la réception provisoire des travaux avec réserves. La décision est notifiée à l'entreprise, et il lui sera enjoint d’exécuter ou d’achever les travaux omis ou incomplets et de remédier aux imperfections et malfaçons constatées dans les délais spécifiés ; Un délai supplémentaire est fixé à l'entreprise afin qu’elle procède aux travaux requis. Passé ce délai, l'UGP est en droit de faire exécuter les travaux mentionnés au procès-verbal de réception provisoire par une entreprise de son choix, aux frais et risques de l'entreprise titulaire du marché ; Les sommes dues à l'entreprise sont réglées après la réception provisoire, déduction faite du solde des retenues de garantie ; Le consultant s’assure de la remise en état des sites d’emprunt des matériaux et vérifie si toutes les mesures de sauvegardes environnementales et sociales contenues dans les DAO ont été respectées. Prendre en charge la réception des travaux ainsi que les démarches administratives (commission de sécurité, contrôle hygiène, conformité des infrastructures, des bâtiments, équipements). Travailler en collaboration avec différents partenaires externes (clients, fournisseurs, services administratifs, sous-traitants…) ou internes à l'entreprise (bureau d'études, services gestionnaires, chef de chantier…) ; Dans les cas des malfaçons ou défaillances graves, l'ARD peut refuser de prononcer la réception provisoire et enjoindre par ordre de service à l'entreprise de démolir les ouvrages défectueux ou non conformes aux stipulations du contrat et le cas échéant de refaire les travaux. (h) Délai de garantie Le délai de garantie est de 12 (douze) mois. Pendant le délai de garantie, l'entrepreneur est tenu à une obligation dite de "parfait achèvement" au titre de laquelle il doit assurer le maintien en conformité des ouvrages en remédiant à tous les désordres signalés par l’ARD ou le Maître d’Oeuvre, de telle sorte que ces ouvrages soient conformes à l'état où ils étaient après leur réception provisoire. L'obligation de "parfait achèvement" ne porte pas sur l'entretien des ouvrages et ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usage ou de l'usure normale. Pendant le délai de garantie, les obligations du Maître d’Oeuvre, en dehors de l'action qu'il doit mener pour veiller à ce que l'entrepreneur remplisse les obligations dont il a la charge (notamment la fourniture du rapport final d'exécution des travaux et des plans de recollement) portent sur l'établissement du décompte définitif qui doit être notifié à l'entrepreneur dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la visite de réception provisoire. (i) Réception Définitive A l'expiration du délai de garantie, l’ARD organise une visite de réception définitive dans les mêmes conditions que la visite de réception provisoire. A l'issue de cette visite, l’ARD dresse le procès-verbal de réception définitive qui précise si elle est ou non prononcée. Si la réception définitive est prononcée, le procès-verbal dégage l'entrepreneur de ses obligations contractuelles et sera restituée la retenue de garantie ou libérée la caution en tenant lieu dans un délai maximum d'un mois après la date de ce procès-verbal. Si la réception définitive n'est pas prononcée, le procès-verbal exprime dans les détails les raisons de ce refus et détermine les obligations de l'entrepreneur (interventions, délais, etc.) pour obtenir la réception définitive des travaux. (k) Réception des Travaux Environnementaux A la suite de la réception des travaux d’équipements, une réception des travaux environnementaux sera effectuée par le comité régional de suivi environnemental visant à vérifier que les prescriptions du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ont été effectivement respectées. II.2.3- MODALITE D’EXECUTION Le Maître d’Œuvre établit, à sa charge et en liaison avec l’ARD, tous les documents de préparation, de suivi et de contrôle de l'exécution des travaux, et notamment : Le programme de travaux ; Le planning de chantiers ; Les situations mensuelles de travaux ; Les rapports d'essais et tests de laboratoire sur les matériaux utilisés sur le chantier ; Les rapports de contrôle de qualité des fournitures et équipements nécessaires ; Les rapports de suivi et contrôle de la main d’œuvre Les documents de gestion des besoins et stocks de matériaux ; Les rapports de contrôle sur la mise en œuvre des matériaux ; Les comptes rendus des visites de chantier ; Les comptes rendus des réunions de chantier avec l’entrepreneur, et l'UGP ; Les rapports périodiques d'avancement des travaux ; Les documents techniques sur les éventuels avenants ou variantes proposés par l’UGP ; Les procès-verbaux des réceptions provisoire et définitive de travaux ; Le procès-verbal réception des travaux environnementaux Le rapport d'achèvement des travaux (rapport de fin de chantier) ; Les plans de récolement ; L’assurance décennale ; et L’examen des réclamations éventuelles de l'Entrepreneur et les recommandations quant aux mesures à prendre. Le Maître d’Œuvre est chargé du contrôle de la bonne exécution de l’ensemble des travaux et doit veiller au respect : Des quantités prévues ; De la qualité exigée à travers les spécifications techniques ; Des prescriptions contenues dans le PGES ; Du ratio de main d’œuvre ; Et des délais d'exécution impartis. Le Maître d’Œuvre est le conseil de la Commune et de l’ARD pour la défense de leurs intérêts, notamment en cas de litige. Le rapport final doit être accompagné des plans de recollement, des photos des ouvrages en cours d’exécution et du projet terminé, du journal de chantier ainsi que des Procès-Verbaux de réceptions des travaux et une proposition d’une planification et de la programmation de l’entretien des ouvrages du projet. II.2.4 PRESENTATION DES RAPPORTS Le Maître d’œuvre présentera à l’ARD, à la Commune et à l’UGP des rapports périodiques (hebdomadaire, mensuel, PV de réunion de chantier, et rapport de fin de chantier), déclinés ci-dessous et devant contenir les informations suivantes : a). Un plan de surveillance qui doit inclure au minimum : La version finale de l’organigramme de l’équipe du Consultant consacrée à la supervision ; Un échéancier de réalisation du contrat montrant la répartition mensuelle des heures de chacun des membres de l’équipe ; La distribution hebdomadaire pour tous les postes indiqués au niveau de la proposition financière du Consultant. b). Rapport hebdomadaire Il récapitule les rapports journaliers de chantier qui donnent : L’état d’avancement des travaux ; Les quantités de travaux réalisés ; La consommation en matériaux (bons de livraison) ; La situation de la main-d’œuvre (feuille d’heures) ; Le nombre d’emplois jour créés ; Utilisation d’engins ; L’état d’approvisionnement du chantier ; Le suivi du ratio de main d’œuvre Le suivi de l’exécution des mesures environnementales et sociale préconisées ; Les problèmes éventuels survenus sur le chantier. c). Rapport mensuel : Le Maître d’œuvre récapitule les données fournies dans les rapports hebdomadaires et, en plus, donnera les informations suivantes : L’état d’avancement global des travaux ; L’attachement des travaux réalisés ; Les décomptes des travaux ; La situation financière du chantier (y compris l’estimation des travaux restant à exécuter) ; La situation de la main d’œuvre ; L’état d’avancement de l’exécution des mesures environnementales et sociales ; Les photos en couleur présentant l’état d’avancement du chantier. Il donnera également son appréciation globale sur la qualité des travaux et le respect par l’entreprise du délai contractuel. d). Rapport de fin de chantier : En ce qui concerne le rapport de fin de chantier, le Maître d’œuvre le présentera à la fin de la réception provisoire des travaux et après la levée des réserves éventuelles. Le rapport de fin de chantier doit comprendre les informations suivantes : Le déroulement général des travaux ; Les performances du chantier en termes de respect des données de base ; Le montant des travaux ; Le délai contractuel ; Le nombre d’emplois générés (en hommes et jours) ; Les coûts unitaires ; La situation financière du chantier ; La qualité des travaux et l’appréciation générale sur l’entreprise. Le rapport final doit être accompagné des plans de récolement et des photos datées des ouvrages. Le rapport doit comprendre les informations suivantes : Le déroulement général des travaux ; Les performances du chantier en termes de respect des données de base ; Les performances en termes de gestion des risques et effets environnementaux et sociaux Le montant des travaux ; Le délai contractuel ; Le nombre d’emplois générés (en hommes et jours) ; Les coûts unitaires ; La situation financière du chantier ; La qualité des travaux et l’appréciation générale sur l’entreprise. Il doit être accompagné des plans de recollement et des photos datées des ouvrages. e). Rapport final d’achèvement : Ce rapport sera fourni par le Maître d’œuvre un (1) an après la fin des travaux. Il marque la dernière étape du processus de mise en œuvre du PIP. Dans la même trame que le rapport de fin de chantier, le Rapport final d’achèvement devra fournir toutes les informations administratives, financières, techniques, environnementales et sociales permettant d’évaluer les projets réalisés et d’en tirer des enseignements. Les types, échéances, format et nombre d’exemplaires des rapports à fournir sont spécifiés dans le tableau suivant : RAPPORT NOMBRE D’EXEMPLAIRES ECHEANCE FORMAT Rapport hebdomadaire 3 48 heures après reunion de chantier A4 Rapport mensuel de suivi 5 Fin de chaque mois A4 Rapport mensuel de surveillance environnementale et sociale 5 Fin de chaque mois A4 Rapport de fin de chantier 8 1 mois après la réception provisoire A4 Rapport final d’achèvement 6 1 an après la fin des travaux A4 III. EXPERIENCE DU CONSULTANT (BUREAU D’ETUDE), COMPOSITION ET QUALIFICATION DE L'ÉQUIPE POUR LES PHASES ETUDES ET SUPERVISION Les études et la supervision seront menées par un consultant (cabinet) ou un groupement de consultants (cabinet) ayant : Une expérience générale de marchés d’études et de supervision d’infrastructures à titre de consultant (cabinet) au cours des dix [10] dernières années qui précèdent la.
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- Source notice P179449 on worldbank.
- Notice published 10 Jul 2026; Tenqual indexed it 29 Oct 2025.
- No closing date is listed yet.
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