Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie de la Communauté de commune du Pays de Montereau.
Purchaser
Communauté de Communes du Pays de Montereau
Country
France
Notice published
27 Oct 2025
Tenqual indexed
29 Oct 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Marché accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu pour 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. L’accord-cadre pourra être attribué à un maximum de 4 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes. Le montant annuel des commandes est fixé à un minimum de 500 000 Euros HT et à un maximum de 5 000 000 Euros HT. Les marchés subséquents sont conclus sur le fondement du présent accord-cadre et attribués après remise en concurrence entre titulaires selon les besoins. Les travaux estimés à plus de 1 000 000 Euros HT feront l'objet d'une procédure distincte. L'accord-cadre inclut une clause obligatoire d'insertion sociale conformément à l'article L2111-1 du Code de la commande publique.
What to check before bidding
- Issued by Communauté de Communes du Pays de Montereau.
- Located in France.
- Source notice 705924-2025 on TED.
- Notice published 27 Oct 2025; Tenqual indexed it 29 Oct 2025.
- No closing date is listed yet.
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