Purchaser
CSTA
Country
France
Published
22 Oct 2025
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
Marché d'acquisition de GMP passé selon la procédure d'appel d'offres restreint (AOR) en deux phases: une phase candidature permettant la sélection de candidats répondant aux conditions de participation indiquées dans le règlement de la consultation; une phase offre pour les seuls candidats retenus lors de la phase candidature. Concernant la forme et l'entendue du marché, le marché est un accord-cadre composite à bons de commande, mono-attributaire en application de l'article L.23201.3° et des articles R.23622 à R.23626 du code de la commande publique. Ce marché comprend 2 phases: une première phase consistant au développement d'une tête de série et une 2ème phase dite à bons de commande destinée à permettre au SEO et ses clients de commander des GMP de série pendant toute la durée du marché. A titre d'information, une commande ferme de 51 GMP de série est prévue dès la qualification de la tête de série.
What to check before bidding
- Issued by CSTA.
- Located in France.
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