TED
Prestations de Propriété Intellectuelle Brevet, Annuités et Marques
Purchaser
Centre National d'Etudes Spatiales
Country
France
Published
21 Oct 2025
Closing date
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Source ID
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Summary
Toutes les opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt des brevets en France et à l'étranger. Toutes les opérations nécessaires au maintien en vigueur des titres de propriété industrielle du CNES en France et à l’étranger. Ces opérations consistent principalement à gérer les annuités dues pour l’ensemble du portefeuille. Toutes les opérations liées à la préparation, à l’enregistrement et au renouvellement de marques en France et à l’étranger.
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