Services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs.
Purchaser
Fondation Méditerranée Infection
Country
France
Notice published
15 Oct 2025
Tenqual indexed
17 Oct 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Le détail des prestations attendues est le suivant : -Recherche documentaire -Étude de brevetabilité -Préparation, rédaction et dépôt des demandes de brevets en France (priorité) et à l'étranger -Suivi des procédures brevets, réponse aux notifications des offices de propriété industrielle -Maintien en vigueur des brevets (suivi des annuités) -Étude de liberté d'exploitation / contrefaçon -Inscriptions des transferts et changements de noms auprès des offices -Rédaction de contrats de PI -Conseil pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marques et modèles Les domaines concernés sont principalement la biologie, biotechnologies, diagnostic et thérapeutique, dispositifs médicaux, pharmaceutique, cosmétique. Cette liste n'est pas limitative. Nous déposons essentiellement en France, Europe, États-Unis, Chine, Canada, Japon. Cette liste n'est pas limitative. Le volume de dépôt de brevets varie entre 0 et 5 par an.
What to check before bidding
- Issued by Fondation Méditerranée Infection.
- Located in France.
- Source notice 678650-2025 on TED.
- Notice published 15 Oct 2025; Tenqual indexed it 17 Oct 2025.
- No closing date is listed yet.
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