Accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges et le patrimoine départemental du département de la Haute-Vienne
Purchaser
Conseil Départemental Haute-Vienne
Country
France
Notice published
10 Oct 2025
Tenqual indexed
12 Oct 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges et patrimoine du département de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum, multi-attributaires, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Pour chaque lot, il donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les accords-cadres entrent en vigueur à compter de la date de leur notification et prendront fin le 16 juillet 2029.
What to check before bidding
- Issued by Conseil Départemental Haute-Vienne.
- Located in France.
- Source notice 666947-2025 on TED.
- Notice published 10 Oct 2025; Tenqual indexed it 12 Oct 2025.
- No closing date is listed yet.
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