TED
Délégation des services publics relative aux activités périscolaires, extrascolaires et de la petite enfance
Purchaser
CA du Pays de Dreux
Country
France
Published
10 Oct 2025
Closing date
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Source ID
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Summary
Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer par la voie d'une convention de délégation des services publics, à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire, de loisirs sans hébergement et relatif à la petite enfance. Le Délégataire a le droit exclusif d'exploiter les services dans les limites du « périmètre de la délégation », présenté au projet de contrat
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