Purchaser
in'li
Country
France
Published
8 Oct 2025
Closing date
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Summary
La consultation est passée selon la procédure formalisée avec négociation vertu des articles R.2124-3 et R.2124-3 du Code de la commande publique au motif que le marché comporte des prestations de conception. Cette procédure se déroulera donc en deux (2) phases : - Une première phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères énoncés à l'article 9.1 du présent R.C. et le nombre de candidats sélectionnés est fixé à 4 sous réserve de concurrence suffisante, - Une seconde phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur attribuera le marché sur la base des critères énoncés dans le R.C. propre à la phase offre
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