ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES D'ACCESSIBILITE DES ERP DU PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT
Purchaser
VAL D'OISE HABITAT
Country
France
Published
8 Oct 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
—
Unlock fit scoring for this notice, save it to your pipeline, and find similar public-sector opportunities that match your capabilities.
- See whether this tender is worth pursuing.
- Keep this notice and your bid workflow in one workspace.
- Track similar tenders without rebuilding the search manually.
Summary
Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à prix forfaitaires » et une partie à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum annuel hors taxes de 80 000 euro(s) H.T. - Pour la partie forfaitaire : Prestations prévues dans le cadre des missions de la base de référence - Pour la partie à bons de commande : Prestations réalisées ponctuellement de façon complémentaire Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les principales missions attendues sont : - La réalisation des diagnostics d'accessibilité des ERP ou leur mise à jour (pour ceux qui en ont déjà fait l'objet), - La réalisation d'un descriptif de préconisations de mise en accessibilité après vérification de la compatibilité technique ainsi qu'une évaluation des coûts
Sign in to run AI fit scoring, bid/no bid reviews, and compliance drafting for this tender.