Purchaser
Conseil Départemental Haute-Vienne
Country
France
Notice published
8 Oct 2025
Tenqual indexed
10 Oct 2025
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
En application de la loi du 18 janvier 2005, dans le cadre des actions sociales concernant l'alimentation, l'hygiène, l'habillement et les transports, le Conseil départemental de la Haute-Vienne remet des titres dénommés " chèques d'accompagnement personnalisé " à des personnes qui rencontrent des difficultés sociales pour acquérir des biens et services. Les personnes à qui des chèques d'accompagnement personnalisé sont remis peuvent acquérir, à hauteur du montant figurant sur sa valeur faciale, auprès d'un réseau de prestataires les biens, produits ou services prévus sur le chèque, à l'exclusion de tout remboursement en numéraire, total ou partiel.
What to check before bidding
- Issued by Conseil Départemental Haute-Vienne.
- Located in France.
- Source notice 660380-2025 on TED.
- Notice published 8 Oct 2025; Tenqual indexed it 10 Oct 2025.
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