Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif
Purchaser
Communauté de communes Bugey Sud
Country
France
Notice published
3 Oct 2025
Tenqual indexed
5 Oct 2025
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. L'accord-cadre porte sur une prestation de service pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. La consultation est divisée en 3 lots : Lot 01 - Secteur nord, Lot 02 - Secteur centre et Lot 03 - Secteur sud. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat
What to check before bidding
- Issued by Communauté de communes Bugey Sud.
- Located in France.
- Source notice 650082-2025 on TED.
- Notice published 3 Oct 2025; Tenqual indexed it 5 Oct 2025.
- No closing date is listed yet.
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