Purchaser
MINARM/SCA/PFC-RBT
Country
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Published
10 Jul 2025
Closing date
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Source ID
Docs found
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Summary
Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et porte sur la fourniture de malle forte de campagne avec accessoires. Il doit conduire à la notification d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en valeur d’une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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