Mission de coordination S.P.S. couvrant le programme de travaux d'amélioration et grosses réparations des R.D. et O.A. de Meurthe-et-Moselle. Réalisation des missions de coordination en matière de (S…

Tender summary

AOO - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, sous réserve de sa notification à cette date, et jusqu'au 31 décembre 2026. À défaut il prendra effet à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Ce marché comporte une clause: environnementale mais pas de clause sociale. Délai de validité des offres: 5 mois. Variation des prix

What to check before bidding

• Issued by Conseil départemental Meurthe et Moselle.
• Located in France.
• Source notice 638824-2025 on TED.
• Notice published 30 Sept 2025; Tenqual indexed it 2 Oct 2025.
• No closing date is listed yet.
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