Marché de prestation de services d'assurance responsabilité hospitalière
Purchaser
Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc
Country
France
Published
29 Sept 2025
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
Marché de prestation de services d'assurance responsabilité hospitalière. Le titulaire du contrat est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires, Chaque établissement membre étant souscripteur pour son compte. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l'exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : marché ordinaire.
What to check before bidding
- Issued by Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc.
- Located in France.
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