Entretien des espaces verts et des équipements horticoles de l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Purchaser
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Country
France
Notice published
26 Sept 2025
Tenqual indexed
28 Sept 2025
Closing date
Not listed
Source ID
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Tender summary
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché
What to check before bidding
- Issued by SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE.
- Located in France.
- Source notice 630846-2025 on TED.
- Notice published 26 Sept 2025; Tenqual indexed it 28 Sept 2025.
- No closing date is listed yet.
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