Renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune de Trois-Ponts

Tender summary

Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune de TROIS-PONTS, conformément aux dispositions et conditions du présent cahier spécial des charges. Le présent marché est un marché de services d'assurances au sens de la catégorie 6 a) de l’annexe II A de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Le présent marché porte sur les assurances suivantes :  Lot 1 “Dégâts matériels - Responsabilité civile - Accidents Corporels - Automobile ” I. Dégâts matériels  Volet 1 : Incendie et périls connexes – « Tous risques sauf »  Volet 2 : Tous risques électroniques - Informatique  Volet 3 : Assurance de valeurs  Volet 4 : Tous risques  Volet 5 : Tous risques « Bris de machines »  Volet 6 : Tous risques « Chantier » II. Responsabilité civile  Volet 1 : Responsabilité civile générale  Volet 2 : Responsabilité civile des mandataires publics  Volet 3 : Responsabilité civile objective incendie et explosion  Volet 4 : Assurance scolaire et Accueil extra-scolaire  Volet 5 : Responsabilité civile et Accidents corporels – Participants aux activités du preneur d’assurances  Volet 6 : Responsabilité civile « Organisateurs de manifestations diverses » et « dommages aux locaux » III. Accidents du travail IV. Assurances « Automobile »  Volet 1 : Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique  Volet 2 : Omnium « Mission de service »  Lot 2 “Cyber risque”

What to check before bidding

• Issued by Commune de Trois-Ponts.
• Located in Belgium.
• Source notice 626770-2025 on TED.
• Notice published 25 Sept 2025; Tenqual indexed it 27 Sept 2025.
• No closing date is listed yet.
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