Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Purchaser
Ville de Villefranche-sur-Saône
Country
—
Published
10 Jul 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
—
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Summary
Assurance « Responsabilité et risques annexes » Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Risques statutaires du personnel » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Multirisques Garage »
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