Purchaser
Deux-Sèvres Habitat
Country
France
Published
23 Sept 2025
Closing date
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Source ID
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Summary
La présente consultation a pour objet les diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat : - La réalisation du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) dans le cas de la vente d'un logement. ( lot n°1) - L'exécution de diverses missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA), et, dans le cadre de la gestion, de constitution ou mise à jour de dossiers techniques amiante au sens de la règlementation en vigueur, dans les bâtiments de Deux Sèvres Habitat. (lot n°2) - Etablissement de DPE location (Diagnostics de Performance Energétique) suivant la réglementation en vigueur, pour l'ensemble du patrimoine collectif ou individuel de Deux-Sèvres Habitat, à usage d'habitation ainsi que les locaux professionnels. (lot n°3) - La réalisation de diagnostics techniques dans le cadre de la location d'un logement. (lot n°4) - L'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements électriques (HT, BT, TBT) dans les différents locaux de travail et matériels de Deux-Sèvres Habitat (lot n°5). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot. Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste du patrimoine de Deux-Sèvres concerné par le présent contrat est joint en annexe du CCTP propre à chaque lot.
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