La présente consultation porte sur l'acquisition de matériels médicaux, de consommables divers à destination des établissements médico-sociaux et sociaux du C.C.A.S. de Nantes et la location de matér…

Summary

La présente consultation porte sur l'acquisition de matériels médicaux, de consommables divers à destination des établissements médico-sociaux et sociaux du C.C.A.S. de Nantes et la location de matériels médicaux. Elle concerne principalement les 6 E.H.P.A.D. (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) et accessoirement les résidences autonomie, ainsi que d'autres établissements sociaux gérés par le CCAS de la Ville de Nantes. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 5 du présent accord cadre est réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : -les entreprises d'insertion ; - Les entreprises de travail temporaire d'insertion ; - Les associations intermédiaires ; - Les ateliers et chantiers d'insertion ; - Les structures équivalentes. La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (structures de l'insertion par l'activité économique)