Transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement
Purchaser
Conseil Départemental de la Mayenne
Country
—
Notice published
10 Jul 2025
Tenqual indexed
9 Jul 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
La présente consultation concerne le transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement désignés dans le CCTP. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026
What to check before bidding
- Issued by Conseil Départemental de la Mayenne.
- Source notice 439970-2025 on TED.
- Notice published 10 Jul 2025; Tenqual indexed it 9 Jul 2025.
- No closing date is listed yet.
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