Services d'assistance à l'élaboration et impression de carnets de santé et de supports de communication - impression offset
Purchaser
Conseil Départemental des Yvelines
Country
France
Notice published
19 Sept 2025
Tenqual indexed
21 Sept 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique à prix unitaires. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an. Première période: sans montant minimum et en montant maximum 200 000,00 euro(s) HT Cumul périodes suivantes: sans montant minimum et en montant maximum 400 000,00 euro(s) HT
What to check before bidding
- Issued by Conseil Départemental des Yvelines.
- Located in France.
- Source notice 612806-2025 on TED.
- Notice published 19 Sept 2025; Tenqual indexed it 21 Sept 2025.
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