Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029
Purchaser
CC Terre d'Auge
Country
France
Notice published
17 Sept 2025
Tenqual indexed
19 Sept 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;
What to check before bidding
- Issued by CC Terre d'Auge.
- Located in France.
- Source notice 608733-2025 on TED.
- Notice published 17 Sept 2025; Tenqual indexed it 19 Sept 2025.
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