Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029
Purchaser
Communauté de communes Terre d'Auge
Country
France
Notice published
17 Sept 2025
Tenqual indexed
19 Sept 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
—
Save this notice and create a tender alert for similar public opportunities.
- Create one free tender alert.
- See a short explanation of why each tender matches.
- Upgrade later when you want help planning and writing the bid.
Tender summary
Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;
What to check before bidding
- Issued by Communauté de communes Terre d'Auge.
- Located in France.
- Source notice 607931-2025 on TED.
- Notice published 17 Sept 2025; Tenqual indexed it 19 Sept 2025.
- No closing date is listed yet.
- Create a free tender alert to catch similar opportunities before the deadline pressure starts.