Purchaser
SEMIE
Country
France
Notice published
11 Sept 2025
Tenqual indexed
13 Sept 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
—
Save this notice and create a free tender alert for similar public opportunities.
- Create one free tender alert.
- See a short explanation of why each tender matches.
- Upgrade later when you want help planning and writing the bid.
Tender summary
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurances. En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances). La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis de l'apériteur actuel. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police Dommages aux biens, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement
What to check before bidding
- Issued by SEMIE.
- Located in France.
- Source notice 592936-2025 on TED.
- Notice published 11 Sept 2025; Tenqual indexed it 13 Sept 2025.
- No closing date is listed yet.
- Create a free tender alert to catch similar opportunities before the deadline pressure starts.