Services de transport de voyageurs pour la ligne régulière Distribus n°15 : Altkirch, Saint-Louis (68)

Tender summary

Saint-Louis Agglomération est Autorité Organisatrice de la mobilité durable sur ressort territorial y compris pour les transports scolaires (à l'exception toutefois des services de transport spécial des élèves et étudiants handicapés). Le marché porte sur l'exploitation de services de transports terrestres réguliers de voyageurs entre la gare SNCF d'Altkirch (68130) et la gare SNCF de Saint-Louis (68300) identifiée sous ligne Distribus n°15. Il s'agit d'une ligne affectée à tous les usagers du transport public mais assurant le transport d'un effectif important de scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles maternelles, primaires, collèges et lycées. Les prestations, objets du marché, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution : SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS FRF12

What to check before bidding

• Issued by SAINT-LOUIS Agglomération.
• Located in France.
• Source notice 576744-2025 on TED.
• Notice published 4 Sept 2025; Tenqual indexed it 6 Sept 2025.
• No closing date is listed yet.
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